Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 juin 2016
Une femme travaille comme aide familiale. Elle est membre des Témoins de Jéhovah et mêle cette affiliation à ses activités professionnelles. Cela conduit à son licenciement pour motif grave.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Une femme travaillait comme aide familiale dans une ASBL. Elle a été licenciée pour motif grave. L'employeur lui reprochait notamment d'avoir rendu visite à plusieurs reprises, le dimanche, à un bénéficiaire des services de l'ASBL dans le cadre de son appartenance aux Témoins de Jéhovah. Lors de ces visites, elle était accompagnée d'enfants, dont un enfant handicapé, et demandait de la nourriture pour les enfants.
Décision
Le tribunal du travail estime que la femme ne peut apporter aucun fait susceptible de laisser présumer une discrimination fondée sur le genre ou les convictions religieuses.
La décision de la licencier n'avait rien à voir avec ses convictions religieuses et son appartenance aux Témoins de Jéhovah, mais bien avec le fait qu'elle mélangeait ses activités privées et professionnelles. Si elle avait fait la même chose en dehors du cadre de ses convictions religieuses, elle aurait également été licenciée.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 29/6/2016 - Numéro de rôle 14/7695/A