Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 octobre 2019
Un homme estime qu'il a été licencié afin d'être remplacé par un employé plus jeune et qu'il est donc victime de discrimination fondée sur l'âge.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un homme a été licencié parce que, selon l'entreprise, il ne répondait pas aux exigences. Il estimait toutefois être victime de discrimination fondée sur l'âge. Cette conclusion, il la tirait d'une offre d'emploi dans laquelle on recherchait un « jeune » candidat. L'homme était âgé de 50 ans et pensait avoir été licencié afin d'être remplacé par un employé plus jeune.
L'entreprise a fait valoir que l'annonce concernait un autre poste et que plusieurs personnes de plus de 50 ans avaient été recrutées par le passé.
Décision
Le tribunal du travail a estimé que l'annonce pouvait constituer une discrimination fondée sur l'âge, mais qu'elle ne prouvait pas que l'homme avait été licencié en raison de son âge. Il ne pouvait pas prouver qu'il avait été licencié pour être remplacé par un employé plus jeune. La demande de l'homme a été rejetée.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 29/10/2019 - Numéro de rôle 18/3566/A