Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 30 juin 2011
Un chauffeur de bus demande à pouvoir effectuer des services l'après-midi car il souffre d'insomnie. Lorsque son employeur le fait tout de même commencer à 9h14 un jour donné, de graves conflits éclatent avec son employeur, qui aboutissent à son licenciement pour motif grave.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Un chauffeur de bus demande à ne plus effectuer que des services l'après-midi, car il souffre d'insomnie. L'employeur tient compte autant que possible de cette demande. Mais lorsque le chauffeur de bus doit commencer à travailler à 9h14 un jour donné, cela donne lieu à une série de conflits graves avec l'employeur. L'homme est ensuite licencié pour motif grave.
L'homme estime que son licenciement est discriminatoire et résulte de sa demande d'aménagements raisonnables.
Décision
Le tribunal du travail estime que le licenciement pour motif grave est justifié.
En outre, le tribunal du travail estime que l'homme ne peut démontrer aucun fait susceptible de laisser présumer une discrimination fondée sur un handicap. Le tribunal du travail souligne que l'employeur avait fait preuve de compréhension à l'égard des problèmes de sommeil de l'homme. Mais un jour donné, l'employeur n'avait pas d'autre possibilité que le faire commencer à travailler à 9h14. L'employeur s'était montré raisonnable, contrairement au chauffeur de bus.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 30/6/2011 - Numéro de rôle 09/11465/A