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Tribunal du travail de Gand, division Gand, 26 mars 2007

Un homme d’origine turque postule pour un emploi comme vendeur-technicien. Son profil correspond parfaitement à l’annonce. Il envoie son CV par courriel. Il reçoit un refus par courriel mais accompagné d’un courriel interne qui fait allusion à des motifs discriminatoires pour la non prise en compte de la candidature.

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 26/03/2007
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Racisme
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Gand
Unia partie (civile) : oui

Les faits

Un homme d'origine turque postule au poste de technicien-vendeur. Il reçoit un e-mail rejetant sa candidature. Au bas de l'e-mail figurait un message interne libellé comme suit : « Pouvez-vous refuser cette personne ? Un étranger qui va vendre de la sécurité, je n'ai pas encore vu ça ».

Décision

Le tribunal du travail juge qu'il y a eu discrimination directe à l'encontre de l'homme en rejetant sa candidature au motif de sa nationalité et/ou de son origine ethnique.

Le tribunal du travail ordonne à l'entreprise de mettre fin à la discrimination, en imposant des astreintes. Le jugement sera publié dans plusieurs journaux.

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