Tribunal du travail de Liège, division Liège, 13 novembre 2018
Il peut être légitime, compte tenu des besoins d'une entreprise, de licencier un travailleur présentant un taux d'absentéisme élevé.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
Les faits
Une femme travaillait dans un service de la Région wallonne. Après un accident du travail, il a été absent à plusieurs reprises. Elle ne pouvait plus exercer son emploi initial. Elle a été licenciée pour cause d'absentéisme et parce qu'elle ne satisfaisait pas aux autres fonctions qui lui avaient été proposées.
Selon la femme, elle a été licenciée en raison de son handicap et/ou de son état de santé.
Décision
Le tribunal du travail estime qu'un licenciement motivé par un handicap et/ou un état de santé est discriminatoire, mais aussi qu'il peut être légitime de licencier une personne régulièrement absente compte tenu des besoins de l'entreprise.
Selon le tribunal du travail, les débats doivent être rouverts afin que davantage d'informations puissent être fournies sur les conséquences de l'accident du travail et du handicap qui en résulte.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Liège, div. Liège, 13/11/2018 - Numéro de rôle 16/7336/A
Législation: