Tribunal du travail de Louvain, 13 juillet 2015
Un employé suspend son contrat de travail pour exercer son mandat politique. Lorsqu’il souhaite revenir son employeur n’est pas en mesure de lui attribuer une nouvelle fonction et il est licencié. Il pense que la raison de son licenciement est lié à sa conviction politique.
[Appel: Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 13 janvier 2017]
Les faits
Un homme prend un crédit-temps. Pendant la durée du crédit-temps, il exerce la fonction de conseiller politique régional d'un parti politique. Il est également membre du conseil provincial.
Il est licencié pour cause de réorganisation. Selon lui, ce licenciement est discriminatoire.
Décision
Le tribunal du travail estime que le licenciement n’est pas discriminatoire.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav. Louvain, 13-07-2015 - Numéro de rôle 14/465/A