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Tribunal du travail de Gand, division Roulers, 2 mai 2016

Un homme pose sa candidature comme vendeur indépendant. La réaction qu’il reçoit lui indique noir sur blanc que son profil est parfait mais qu’il ne sera pas invité pour une entrevue suite à son âge. La tentative d’aboutir à une solution négociée échoue.

[Appel: Cour du travail de Gand, division Bruges, 13 juin 2017]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 23/05/2016
Domaine(s) : Emploi
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur l’âge
Infraction(s) à la loi : Discrimination (civil), Discrimination directe
Pouvoir judicaire : Tribunal du travail
Juridiction : Gand
Unia partie (civile) : oui

Décision 

Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination directe sur base de l’âge. Le candidat-vendeur se voit attribuer un dédommagement qui est estimé ex aequo et bono à 25.000 euro. Une astreinte est prévue en cas de nouvelle discrimination et la décision du tribunal doit être affichée dans tous les magasins de sorte à ce qu’elle soit visible pour les collaborateurs, les dirigeants et les clients.

En abrégé : Trib.trav. Gand, 2-05-2016

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