Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 décembre 2018
Un homme qui travaillait comme assistant administratif dans une école communale a été licencié. Le tribunal du travail a déduit de toute une série de faits que l'homme était victime de harcèlement et lui a accordé une indemnité de 6 mois de salaire brut sur la base de la loi relative au bien-être.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un homme a été engagé par une commune pour travailler comme assistant administratif dans une école communale. Après l'arrivée d'une nouvelle direction, l'homme a reçu plusieurs évaluations négatives. Cela a finalement conduit à son licenciement.
Décision
L'homme estimait avoir été victime de discrimination fondée sur sa couleur de peau. Cependant, le tribunal du travail a jugé qu'il ne pouvait pas démontrer à suffisance l'existence de faits de nature à faire présumer une discrimination basée sur la couleur de peau.
Le tribunal du travail a ensuite examiné s'il pouvait y avoir eu harcèlement et violation de la loi relative au bien-être. Le tribunal du travail a conclu, sur la base de divers faits, qu'il y avait effectivement eu harcèlement sur le lieu de travail :
- Le bureau de l'homme a été déplacé dans un coin, contre un mur.
- Il a fallu 3 mois avant que l'homme ait une réunion avec la nouvelle direction au sujet de ses tâches.
- La nouvelle direction a convoqué l'homme pour un entretien d'évaluation juste avant qu'il ne prenne un congé de paternité.
- À son retour de congé de paternité, il a reçu un rapport négatif après l'autre.
- L'homme n'avait pas reçu de description de fonction.
- ...
L'homme s'est vu accorder des dommages-intérêts fixes de 6 mois de salaire brut en vertu de la loi relative au bien-être.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: Trib. trav. Bruxelles (Fr.), 20/12/2018 - numéro de rôle 17/6110/A