Tribunal du travail de Bruxelles (Francophone), 3 mars 2017
Un éboueur est licencié après un conflit avec un supérieur hiérarchique. Il estime être victime de harcèlement et de discrimination. Le tribunal du travail estime que l'homme ne peut pas établir des faits permettant de présumer l'existence de harcèlement ou de discrimination.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un homme travaille comme éboueur en tant que chargeur-balayeur et est également délégué syndical. Il n'exerce pas ses fonctions conformément aux instructions, ce qui conduit à un certain moment à une grave confrontation avec son supérieur hiérarchique. Il est licencié en raison de son « comportement disproportionné, menaçant et agressif envers un membre de la hiérarchie, et ce en public ».
De son côté, l'homme affirme avoir été victime de harcèlement moral et de discrimination de la part de son supérieur hiérarchique et a déposé plusieurs plaintes auprès de la police.
Décision
Le tribunal du travail a jugé que l'homme ne pouvait établir aucun fait permettant de présumer l'existence de harcèlement ou de discrimination fondée sur son origine ou sa conviction syndicale. Aucune plainte n'a été déposée auprès du conseiller en prévention. Les plaintes déposées auprès de la police ont été classées sans suite et leur objet n'est pas clairement établi.
Selon le tribunal du travail, la plainte de l'homme n'est pas fondée.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib. trav. Bruxelles (Fr.), 3/3/2017 - numéro de rôle 16/3921/A