Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 janvier 2026
Après le vol du GSM d'une résidente d'une maison de repos, il s'est avéré que ce GSM avait été utilisé peu après pour passer un appel vers le Rwanda. L'employeur a alors licencié une aide-soignante d'origine rwandaise. Une plainte pénale a été classée sans suite et le tribunal du travail estime que le licenciement de l'aide-soignante est discriminatoire (sur la base de son origine nationale).
Les faits
Une femme travaillait dans une maison de repos en tant qu'aide-soignante. Elle y avait toujours fait preuve d'un comportement irréprochable. Elle a pourtant été licenciée sur-le-champ après que la direction l'ait soupçonnée d'avoir volé le GSM d'une résidente. L'aide-soignante était d'origine rwandaise et, après le vol, le GSM a été utilisé pour passer des appels vers le Rwanda. La plainte pénale relative au vol a toutefois été classée sans suite.
La femme a contacté Unia. Selon Unia, il s'agissait d'un cas de discrimination fondée sur l'origine nationale. Après que la femme eut demandé un avis professionnel, l'employeur a présenté une nouvelle version des faits. L'employeur a nié toute forme de discrimination ou de racisme et a déclaré que le licenciement était dû à l'attitude de la femme lors de l'entretien au sujet du vol.
Décision
Le tribunal du travail constate tout d'abord qu'il existe une présomption de discrimination directe fondée sur l'origine nationale de la femme. L'employeur avait limité la période possible du vol aux heures de travail de la femme, seule la femme avait été interrogée et elle avait été décrite à la police comme « une personne ayant de nombreux contacts au Rwanda ».
L'employeur n'a ensuite pas pu réfuter cette présomption. Le tribunal du travail a souligné que l'employeur avait fait volte-face après que la femme eut sollicité un avis professionnel et avait soudainement commencé à faire référence à l'attitude de la femme lors de l'entretien au sujet du vol. Le tribunal du travail a également noté que la lettre de licenciement avait déjà été rédigée avant que l'entretien au sujet du vol n'ait lieu.
Le tribunal du travail a conclu que la femme avait été victime de discrimination directe en raison de son origine nationale et lui a accordé une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois de salaire brut.
Unia n'était pas partie à la procédure judiciaire. Le jugement est définitif.
En abrégé: Trib.trav. Bruxelles (Fr.), 5/1/2026 - Numéro de rôle 24/2951/A