Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2015
Un homme a été licencié et estime avoir été victime de racisme. Il se réfère à plusieurs propos tenus par son supérieur hiérarchique, mais n'est pas en mesure de les étayer.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Un homme travaille comme ouvrier. Il est responsable de l'entretien des trams. Il est licencié parce qu'il a échoué à son examen de conduite de trams après trois tentatives et parce que son attitude était inappropriée selon son employeur.
Il estime avoir été victime de racisme et se réfère à certaines propos tenus par son supérieur hiérarchique : "Le travail est dur, mais c'est mieux que dans les champs de coton", "Il fait très noir dans le tram" et "Il n'est bon que pour nettoyer les trams".
Décision
Selon le tribunal du travail, il n'y a pas un seul élément qui étaye ces affirmations et l'homme n'a jamais déposé de plainte alors qu'il était encore au service de l'entreprise. Par conséquent, aucune présomption de discrimination ne peut être établie et la plainte est non fondée.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: Trib. trav. Bruxelles (Fr.), 5/11/2015 - numéro de rôle 14/104/A