Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 9 mars 2018
Selon le tribunal du travail, les mails envoyés unilatéralement par la victime ne suffisent pas à établir une présomption de discrimination.
[Cette décision a été obtenue grâce à la collecte de jurisprudence réalisée par les chercheurs du projet ‘Combattre la discrimination par le droit : l’expérience belge en question’ (PDR T.0197.19), financé par le Fonds de la recherche scientifique (FNRS) et coordonné par Julie Ringelheim et Jogchum Vrielink.]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Une femme demande des dommages et intérêts pour harcèlement sur son lieu de travail. Elle fait sa demande sur la base de la loi relative au bien-être et, subsidiairement, sur la base de la loi antiracisme.
Décision
La femme avait envoyé plusieurs courriels dans lesquels elle faisait référence à des incidents qui s'étaient déroulés sur son lieu de travail. Cependant, le tribunal du travail a jugé que ces courriels, envoyés unilatéralement par la victime, ne démontraient pas l'existence de faits permettant de présumer l'existence de faits de harcèlement à son égard par deux collègues.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé: Trib. trav. Bruxelles, 9/3/2018 - numéro de rôle 16/9018/A