Reconnaître un biais discriminatoire dans une procédure locative

Un candidat-locataire contacte Unia après avoir essuyé un refus de visite pour un studio mis en location par une agence immobilière. L’agent immobilier lui indique que le bien n’est plus disponible.
Le candidat soupçonne que ce refus repose sur son origine supposée : au cours de l’échange, l’agent lui suggère qu’il pourrait être davantage intéressé par un quartier réputé plus “homogène” du point de vue de la diversité.

Pour objectiver la situation, une ASBL qui accompagne le candidat réalise un testing : un homme perçu comme « belgo-belge » contacte l’agent à propos du même bien. Celui-ci reçoit immédiatement une réponse positive et une proposition de visite. Cette différence de traitement renforce la présomption de discrimination fondée sur l’origine.

Unia ouvre alors un dossier et prend contact avec l’agence immobilière pour obtenir des explications sur la manière dont les candidatures ont été traitées.

Lors de ses échanges avec Unia, l’agent immobilier reconnaît avoir formulé une hypothèse erronée concernant les préférences du candidat-locataire en raison de son origine supposée. Cette présomption l’a conduit à lui communiquer une information fausse sur la disponibilité du logement. L’agent admet que cette pratique a créé une inégalité de traitement entre les candidats.

L’agent présente ses excuses au candidat et à l’ASBL. Il s’engage à veiller à une sélection non discriminatoire des candidats-locataires et à améliorer ses pratiques afin d’éviter toute nouvelle situation similaire.

Il propose également une mesure concrète : mettre à disposition, pour des candidats vulnérables accompagnés par l’ASBL, un bien pour lequel il dispose d’un mandat de location. Cette démarche aboutit à l’attribution effective de ce bien à l’un des candidats de l’ASBL, dans le respect d’une procédure équitable. Le premier candidat, entre-temps relogé, n’est plus demandeur.