Un établissement d'enseignement supérieur garantit du temps supplémentaire pour une étudiante dyslexique
Une étudiante dyslexique bénéficie, via son Plan d'Accompagnement Individualisé (PAI), d'un tiers-temps supplémentaire pour ses examens. Lors d'une session en avril, son établissement accorde ce temps à l'ensemble de l'auditoire au nom d'une conception universelle de l'apprentissage mais tous les étudiants et étudiantes manquent alors de temps. Après l'intervention d'Unia, les conditions prévues dans le PAI sont rétablies à la session suivante.
Contexte
L'étudiante est reconnue à besoins spécifiques en raison de sa dyslexie. Un Plan d'Accompagnement Individualisé (PAI), signé avec son établissement, lui garantit un tiers-temps supplémentaire pour la réalisation de ses examens.
Lors d'une session d'examens en avril, l'ensemble de l'auditoire dispose de deux heures pour l'épreuve, indépendamment du statut de chaque personne. L'établissement souhaite ainsi appliquer les principes de la conception universelle de l'apprentissage, une démarche à encourager. Dans les faits, cependant, l'ensemble des étudiants et étudiantes manque de temps pour terminer l'épreuve, y compris l'étudiante concernée.
Solution négociée
Pour que l'aménagement de l'étudiante reste effectif dans une logique de conception universelle, l'épreuve aurait dû être conçue pour être réalisable en une heure trente par les personnes ne bénéficiant pas du tiers-temps. Ce n'était pas le cas : l'établissement avait accordé un temps supplémentaire à l'ensemble de l'auditoire, sans redéfinir la durée de référence de l'épreuve.
Unia intervient auprès de l'établissement et lui adresse, par courrier, une analyse rappelant cette exigence : un aménagement raisonnable doit rester mesurable par rapport à un temps de référence adapté à l'ensemble du groupe, sous peine de perdre son effet compensatoire pour la personne concernée.
À la session suivante, l'établissement conçoit l'épreuve pour qu'elle soit réalisable en une heure trente par l'auditoire, et applique le tiers-temps supplémentaire prévu dans le PAI de l'étudiante, soit deux heures.
Résultat
Ce dossier rappelle qu'une conception universelle de l'apprentissage ne peut remplacer un aménagement raisonnable individuel que si elle répond réellement aux mêmes besoins. Un aménagement — collectif ou individuel — doit toujours être calibré pour compenser effectivement les difficultés liées au trouble ou au handicap concerné, sans quoi il perd sa fonction.
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Un aménagement raisonnable est une mesure adaptée permettant la participation d’une personne en situation de handicap à la vie en société.
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Le droit à des aménagements raisonnables est garanti par les Nations Unies, la Constitution et par notre législation antidiscrimination à tous les niveaux d’enseignement (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, supérieur et de promotion sociale). Unia a développé la brochure "Apprendre et étudier avec un handicap" afin de clarifier cette notion.