Les lois fédérales antidiscrimination en détail
La Belgique dispose de 3 lois fédérales de base pour lutter contre la discrimination : la loi antiracisme, la loi antidiscrimination et la loi genre. Unia est compétent pour les 2 premières lois. La loi fédérale sur le négationnisme, pour laquelle Unia est également compétent, punit entre autres la négation du génocide perpétré par le régime nazi.
Ci-dessous, nous examinons en détail les lois contre le racisme, la discrimination et le négationnisme :
- Quel est l'historique de ces lois et quelles sont les diverses modifications apportées (avec un lien vers les documents parlementaires concernés) ?
- Comment est né l'article 150 de la Constitution sur les délits de presse ?
- Quelles sont les dispositions transférées dans le nouveau Code pénal ?
- Quels sont les recours prévus auprès de la Cour constitutionnelle ?
- Quels sont les montants indexés applicables ?
- Comment ces lois ont-elles été évaluées périodiquement ?
3 lois fédérales
La loi antiracisme en détail
La loi antiracisme est la loi fédérale de base qui combat les actes spécifiques motivés par le racisme ou la xénophobie. Découvrez son histoire, ses modifications, les dispositions du nouveau Code pénal, les recours en annulation devant la Cour constitutionnelle et les évaluations.
La loi antidiscrimination en détail
La loi antidiscrimination (LAD) est la loi fédérale de base qui combat certains actes motivés par la discrimination. Découvrez son histoire, ses modifications, les dispositions du nouveau Code pénal, les recours en annulation devant la Cour constitutionnelle et les évaluations.
La loi sur le négationnisme en détail
La loi sur le négationnisme est la loi fédérale de base qui punit la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide pendant la Seconde Guerre mondiale.
Législation antidiscrimination
Dans notre base de données sur la législation antidiscrimination, vous trouverez un aperçu des réglementations applicables aux différents niveaux internationaux, nationaux, régionaux et communautaires.