Aider différemment les femmes qui portent le foulard, c’est discriminer

8 Janvier 2021
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Le tribunal de 1ère instance d’Anvers a estimé, ce 7 janvier 2021, que l’ASBL ‘Moeders voor Moeders’ avait agi de manière discriminatoire en fournissant une aide distincte aux mères dans le besoin qui portaient un foulard islamique et en interdisant les bénévoles et accompagnatrices de porter un foulard. Unia est satisfait de ce jugement. 

Unia a tenté à plusieurs reprises d’entrer en négociation avec l’ASBL pour adapter cette pratique, sans résultat. Unia s’est donc tourné vers la justice.  

Le tribunal a estimé que le principe "séparé mais égal", qui maintient un droit à l’aide mais dans un espace séparé, constitue une discrimination fondée sur la croyance religieuse. Les mères qui portaient un foulard se retrouvaient exclues d’une partie des services proposés par Moeders voor Moeders. Cette pratique stigmatisante va à l’encontre de la législation antidiscrimination.   

Moeders voor Moeders justifiait l'interdiction du port du foulard comme condition nécessaire pour mettre à l’aise des mères qui ne le seraient pas en présence de femmes portant le foulard. Le tribunal a rejeté cet argument en affirmant que cet objectif est basé sur les sentiments islamophobes (présumés) de certaines mères. Des motifs discriminatoires et islamophobes ne peuvent jamais justifier une discrimination. 

Le juge estime également que Moeders voor Moeders semble moins préoccupé de mettre à l’aise des mères musulmanes dont le port du foulard constitue une part de leur identité. Elles doivent renoncer à leur propre « sentiment de se sentir comme chez soi » pour garantir celui d’autres personnes.  

Elles doivent également enlever leur foulard pour bénéficier du service complet proposé par l’ASBL. Cela crée un obstacle supplémentaire. Or vivre dans la pauvreté engendre de la honte, un manque de confiance en soi, une image négative de soi, etc. Demander de l'aide n'est souvent pas une démarche facile. 

Adapter le règlement 

Moeders voor Moeders doit désormais adapter son règlement. Les bénévoles doivent pouvoir porter un foulard et toutes les mères dans le besoin doivent avoir accès à l’aide complète suite à leur inscription, même si elles portent un foulard. En cas de non-respect, Moeders voor Moeders doit payer une astreinte de 500 euros par constat de violation de la loi antidiscrimination. Moeders voor Moeders doit également afficher le jugement pendant 14 jours à l'intérieur et à l'extérieur de son bâtiment. Et en cas de non-respect, l’association Moeders voor Moeders devra payer une astreinte de 500 euros par jour de retard.   

À propos de l’ASBL 

L’association Moeders voor Moeders située à Borgerhout (Anvers) offre différents services aux mères et aux pères célibataires dans le besoin. Cette aide consiste principalement dans des colis alimentaires. Les mères peuvent en outre obtenir de l'aide matérielle pour leurs enfants (vêtements, jouets, matériel de soins, matériel de puériculture, etc.).   

Dans les locaux de Moeders voor Moeders plusieurs services et formes d’aide sont à disposition : une salle d'accueil et de soins pour les bébés, une cafétéria, un atelier de couture et la possibilité de consulter un médecin.   

Les mères portant un foulard islamique devaient l'enlever lorsqu'elles voulaient entrer dans les parties communes. Si une mère refusait d'enlever son foulard, elle pouvait toujours obtenir de l’aide dans une salle séparée et plus petite. Ces femmes n'avaient alors pas accès aux parties communes mieux équipées. La même règle s'appliquait aux accompagnatrices des mères (par exemple, les assistantes sociales, les interprètes...) et aux bénévoles : elles aussi devaient enlever leur foulard pour pouvoir entrer dans les parties communes.