Don de sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) : nouvelle loi

30 Juin 2023
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Orientation sexuelle

A partir du 1er juillet 2023, les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH) peuvent donner du sang après 4 mois d'abstinence sexuelle. Auparavant, ce délai était de 12 mois. Pour Unia, il s'agit d'un pas dans la bonne direction mais le critère d’exclusion des HSH pour le don de sang doit disparaître le plus rapidement possible.

Historique

  • Depuis les années quatre-vingt, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) n´étaient pas autorisés à donner leur sang.
  • La loi du 11 août 2017 a mis fin à l’exclusion totale des HSH du don de sang. En effet, elle stipulait que les HSH étaient désormais autorisés à donner du sang à condition qu'ils s'abstiennent d'avoir des relations sexuelles pendant 12 mois.  Lisez notre position de 2017.  
  • Le 10 mai 2022, la commission Égalité des Chances de la Chambre a adopté le “Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d’origine humaine en ce qui concerne les critères d’exclusion au don de sang”. Ce projet de loi réduit de 12 à 4 mois la période d’exclusion des HSH et donne au gouvernement jusqu’au 1er juillet 2023 pour organiser cela. Ce projet de loi a été approuvé le 2/6/2022 en séance plénière de la Chambre.

Point de vue d’Unia sur le don du sang des HSH

Unia estime que la catégorie des HSH, utilisée comme critère général d’exclusion, doit disparaître le plus rapidement possible. La situation épidémiologique actuelle et l’état des connaissances scientifiques sont tels que l’utilisation de cette catégorie n’est plus nécessaire pour garantir une sécurité élevée du sang destiné à la transfusion.

C’est ce qu’affirme aussi en d’autres termes le Conseil supérieur de la Santé dans son avis : "Désormais le risque de transmission du VIH par transfusion a atteint en Belgique un niveau tellement bas qu’il ne semble plus légitime de justifier un ajournement temporaire spécial des donneurs ayant des rapports sexuels entre hommes." 

Unia appelle le ministre de la Santé publique et le Secrétaire d’État à l’Egalité des chances à élaborer une feuille de route visant la suppression totale du critère des HSH pour le don de sang. Un de ses éléments consistera à examiner en profondeur et à développer les mesures d’accompagnement que le Conseil supérieur de la Santé juge nécessaires, en concertation avec les acteurs concernés. Lisez la nouvelle position d’Unia.

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