Tribunal correctionnel de Bruxelles, 28 février 2019
[Attention : ce texte peut contenir des mots offensants.]
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine ("nègre", "mangeur de bananes"...). Il continue à le faire malgré des remarques de ses collègues quant à son comportement.
Date : 28 février 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Il est condamné à une amende de 6.000 euros.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 28-02-2019
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Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.