Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 17 avril 1996
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 28 mars 1996
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 14 mars 1996
Déclarer en public qu’il « faut mettre tous les immigrés sur un bateau ou placer une bombe en-dessous de leur lit » est une infraction à l’article 1er de la loi antiracisme.
Cour d'appel d'Anvers, 17 novembre 1995
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 23 octobre 1995
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 25 septembre 1995
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 1994
Le travailleur qui, comme l'atteste une enquête réalisée par le bureau régional du chômage, traite à plusieurs reprises son contremaître de "sale italien, misogyne, masochiste", en présence de la direction et du personnel, commet une faute grave qui justifie un licenciement sans préavis.