Jurisprudence en matière de discrimination

Le tribunal du travail estime que le licenciement d'un employé dans une imprimerie est discriminatoire, en raison de ses convictions syndicales, et lui accorde une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois de salaire brut. Selon le tribunal du travail, cette indemnité peut être cumulée avec l'indemnité de licenciement prévue par la loi du 19 mars 1991.

Un homme souffrait d'un cancer du cerveau. Juste avant de reprendre le travail, il a été licencié pour cause de restructuration. La cour du travail a jugé que ce licenciement était discriminatoire (en raison de son état de santé).

Lors d'une action de grève, un homme donne une interview aux médias sur les raisons de cette action. Il est ensuite licencié. Selon la cour du travail, ce licenciement est discriminatoire (en raison de ses convictions syndicales).

Les problèmes psychiques relèvent du critère protégé de l'état de santé. La cour du travail déduit une présomption de discrimination du fait que le contrat de travail a été résilié après qu'un employé se soit à nouveau déclaré malade après une énième tentative de reprise du travail, du fait que les problèmes de santé duraient déjà depuis une dizaine de mois et du fait qu'aucun effort n'avait été fait pour mettre en place un trajet de réintégration.

Lors d'une intervention policière, un homme souffrant de schizophrénie et de psychoses est abattu.  Les 4 inspecteurs de police impliqués dans l'incident sont acquittés. Selon le tribunal correctionnel, ils ne peuvent être tenus responsables du décès de la victime. Le tribunal correctionnel a estimé qu'il s'agissait d'un concours de circonstances extrêmement tragique que personne n'avait souhaité.

Un femme analphabète demande la nationalité belge. Le ministère public émet un avis négatif. Selon lui, la femme ne démontre pas suffisamment qu'elle est analphabète. Elle ne peut donc pas bénéficier d'un assouplissement des exigences linguistiques légales prévues pour les personnes analphabètes.

Le fondateur de Schild & Vrienden a publié sur YouTube une vidéo calomnieuse à l'encontre d'un doctorant-chercheur. Le tribunal correctionnel estime qu'il s'agit d'un délit de presse et se déclare incompétent. Un deuxième prévenu est toutefois condamné pour avoir envoyé des colis non sollicités au doctorant-chercheur.

2 membres d'un groupe de motards se sont rendus coupables d'agression grave à l'encontre de 2 frères. Ils ont été condamnés pour coups et blessures. Le tribunal correctionnel a déduit le motif discriminatoire des insultes (« bougnoul ») proférées lors de l'agression.  

Un journaliste a diffusé 4 messages Twitter à la suite d'un reportage télévisé qu'il avait réalisé. Il a été accusé de faux en informatique, de harcèlement et de calomnie. La Cour de cassation confirme que les messages Twitter constituent un délit de presse. Étant donné que les messages Twitter et le reportage télévisé sont indissociables, une cour d'assises doit se prononcer sur les 2.

Un homme est licencié après un comportement inapproprié et agressif sur le lieu de travail. La cour du travail juge que l’homme ne peut pas démontrer de faits indiquant une discrimination fondée sur une caractéristique protégée.