Tribunal correctionnel de Bruxelles, 23 juin 2021

23 Juin 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un couple de lesbiennes qui s’embrasse à la gare du midi reçoit un coup de pied.

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 23 juin 2021

Date : 23 juin 2021

Instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles

Critère: orientation sexuelle

Domaine d’action: vie en société

Décision :

Le tribunal condamne pour coups et blessures ainsi que pour sexisme mais ne retient pas le motif homophobe faute de preuves dans ce sens.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 23-06-2021

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