Date : 6 novembre 2023 

Instance : Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Oudenarde 

Critère : racisme 

Les faits 

En 2020, la police fédérale (Internet Referral Unit) a constaté que le profil Facebook du prévenu contenait plusieurs images faisant entre autres référence à l’idéologie d’extrême droite. Une enquête plus approfondie a révélé que le prévenu était actif sur divers médias sociaux (Facebook, Mewe, Twitter, Gab, Minds, Worldtruth, Bitchute, Tumblr…). Il a posté des milliers d’images et messages sur les médias sociaux glorifiant entre autres le nazisme. Le prévenu qualifiait les Juifs d’ennemis et appelait au rejet des peuples étrangers. Par l’intermédiaire des médias sociaux, l’homme atteignait des milliers de personnes. 

Le prévenu était enregistré comme extrémiste radicalisé et était internationalement signalé en tant que prédicateur de haine. Il avait l’intention de reconstituer le Vlaamse Militanten Orde (Ordre des Militants flamands). 

Unia était partie civile dans ce dossier. 

Qualification juridique 

Le Parquet poursuivait le prévenu pour les charges suivantes :   

• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe (art. 22, 4° loi antiracisme) 
• Approbation du génocide commis pendant la Deuxième Guerre mondiale (art. 1 loi sur le négationnisme)

Décision 

Le tribunal correctionnel a estimé les deux préventions établies en se référant aux nombreux messages de l’homme et au large public auquel il s'adressait avec ces messages. Le prévenu a tenté de convaincre les gens de ses idées. Il a ainsi appelé à la haine et à la violence et a voulu les mobiliser. Par conséquent, le dol spécial a également été prouvé en ce qui concerne l'infraction d'incitation.  

L'homme a été condamné à six mois d'emprisonnement et à une amende de 1 600 euros. Il a été déchu de l'exercice d'un certain nombre de droits pendant cinq ans (article 27 loi antiracisme). 

Unia a reçu 500 euros de dommages et intérêts et 280 euros de frais de justice.  

Enfin, le défendeur a été condamné à une réparation en nature, à savoir, le retrait des messages en question. 

Points d’attention 

Le prévenu disposait, entre autres, d'un groupe Facebook fermé dans lequel les tiers n'étaient admis que sur invitation. Un groupe Facebook fermé répond également à la condition de publicité (article 444 code pénal). 

En ce qui concerne le délit d'incitation, le tribunal correctionnel a constaté que le prévenu n'avait pas appelé publiquement à la violence physique. Mais par la diffusion persistante et cohérente de ses messages, il avait indirectement contribué à un climat de polarisation, de peur et de haine qui, pour certaines minorités, pourrait être perçu comme une forme de violence psychologique et/ou de menace à l'intégrité. 

En ce qui concerne le délit de négationnisme, l'homme avait soulevé l'incompétence du tribunal correctionnel. Il estimait que les infractions n'étaient pas motivées par le racisme ou la xénophobie, mais par une discrimination fondée sur la conviction religieuse. Le prévenu estimait donc qu'une cour d'assises devait statuer sur la question (article 150 de la Constitution). Le tribunal correctionnel a rejeté cet argument. Les faits qualifiés d'actes de négationnisme étaient bien des manifestations de racisme à titre principal selon le tribunal correctionnel. De plus, le négationnisme peut être motivé par une discrimination fondée sur les convictions religieuses. 

Les délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie (y compris le négationnisme) sont jugés par un tribunal correctionnel (article 150 de la Constitution). Les délits de presse non inspirés par le racisme ou la xénophobie sont jugés par une cour d'assises (article 150 de la Constitution). La Cour constitutionnelle ne peut pas être saisie pour vérifier si cela viole le principe d'égalité car la Cour constitutionnelle ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une disposition constitutionnelle. 

En abrégé : Corr. Flandre orient., div. Audenarde, 6-11-2023 – numéro de rôle 22O000593