Cour européenne des droits de l'homme, 16 juillet 2009

La Cour européenne des droits de l’homme a examiné le 16 juillet si la condamnation de Daniel Féret (ex-président du Front National) pour racisme par les tribunaux belges constituait ou non une violation du principe de liberté d’expression. Elle a confirmé la condamnation, par une petite majorité de 4 voix sur 3, ce qui montre combien le débat est vif sur une question aussi difficile.

[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 juin 2003] 

[Appel: Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 18 avril 2006] 

[Cassation: Cour de cassation, 4 octobre 2006] 

[PM - Cour européenne des droits de l'homme: Cour européenne des droits de l'homme, 16 juillet 2009]