Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 16 mars 2026
2 personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir violemment agressé 2 jeunes homosexuels. La cour d'appel confirme le jugement.
[Première instance: Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 3 octobre 2024]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Les faits
Dans la nuit du 19 août 2023, 2 amis sont près de la place Flagey à Bruxelles et s’embrassent sur la bouche. 2 personnes, dont l’un des prévenus, passent à ce moment et leur font des remarques homophobes du type : « Sales pédés, allez faire ce genre de choses ailleurs ». Cela en reste au stade de l’altercation verbale et les 2 amis se rendent à une pompe à essence. Ils y recroisent les 2 personnes accompagnées d’autres amis. Rapidement, la situation dégénère et une des 2 personnes frappe l’un des 2 amis au visage. D’autres personnes, dont le second prévenu, arrivent également et assènent de nombreux coups (de poing et de pied) aux amis alors même qu’ils sont au sol. L'un des deux perdra connaissance.
Le tribunal correctionnel a condamné les prévenus et retenu le mobile haineux comme circonstance aggravante. Les prévenus ont interjeté appel contre le jugement.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour :
- Coups et blessures volontaires causant une maladie ou une incapacité de travail personnel (article 399 ancien Code pénal) avec mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (article 405quater ancien Code pénal).
Décision
La cour d'appel estime que les faits ont été jugés prouvés à juste titre, y compris le mobile haineux en tant que circonstance aggravante. Le jugement est confirmé.
La cour d'appel précise par ailleurs que de tels faits ne causent pas seulement des dommages physiques, mais créent également un sentiment d'insécurité et sont donc inacceptables dans notre société.
Unia était partie à la cause.
En abrégé: C.A. Bruxelles, 16/3/2026 - Numéro de rôle 2024/CO/1198