Cour d'appel d'Anvers, 1er avril 2021
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
[Première instance: Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 22 juillet 2020]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Publié : 01/04/2021
Domaine(s) : Biens et services, Média et médias sociaux, Société
Critère(s) de discrimination : Discrimination sur base d’une conviction politique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Menace
Pouvoir judicaire : Cour d'appel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : non
Les faits
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen.
Décision
La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 1-04-2021