Cour du travail de Bruxelles (francophone), 27 juin 2025

Les faits

Un homme travaille comme employé administratif au CPAS, mais il est licencié.  Toutes sortes de raisons sont invoquées pour motiver ce licenciement : l'homme critique ses supérieurs hiérarchiques, perturbe le bon fonctionnement du service, ne suit pas ses dossiers, est agressif...  Après le licenciement, l'employeur dépose même plainte contre lui auprès du ministère public pour harcèlement, menaces, intimidation et insultes à l'égard de ses collègues et supérieurs hiérarchiques.

L'homme estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur son handicap/état de santé, son orientation sexuelle, sa religion et son origine et demande 4 indemnités forfaitaires de 6 mois de salaire brut. Il estime que son licenciement est également lié aux plaintes officielles qu'il a déposées contre son employeur.

Décision

La discrimination fondée sur son handicap/état de santé est liée au fait que l'homme courait un risque pendant la pandémie de Covid en raison de ses problèmes de santé. En outre, l'homme estime avoir été victime de discrimination en raison de son homosexualité. Enfin, l'homme avance qu'il est d'origine grecque et qu'il devait travailler avec des collègues maghrébins/musulmans.

La cour du travail estime que l'homme ne peut prouver aucun fait susceptible d'étayer une présomption de discrimination. La cour du travail souligne par exemple que l'homme a été autorisé à travailler à domicile pendant la pandémie de Covid (et qu'il a donc bénéficié d'aménagements raisonnables) et qu'il ne dispose que de ses propres déclarations.

À l'instar du tribunal du travail, la cour du travail estime que la demande de l'homme n'est pas fondée.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé: C.trav. Bruxelles (Fr.), 27/6/2025 - Numéro de rôle 2024/AB/334