Jurisprudence en matière de discrimination

Le délit de presse requiert une multiplication par une presse ou un procédé semblable. La diffusion digitale forme un tel procédé semblable.

Les indemnités faisant suite à un licenciement peuvent être cumulées lorsqu'elles correspondent à des finalités et des dommages distincts.

Une jeune femme d’origine irakienne cohabite avec un homme d’origine belge et ensemble ils exploitent un magasin. Sa famille, traditionnelle, rejette sa façon occidentale de vivre. Lors d’une visite auprès de sa famille elle est séquestrée, maltraitée et menacée de mort.

Une plainte est déposée dans le cadre d’une procédure qui concerne l’album ‘Tintin au Congo’. Ensuite une action en cessation est également introduite contre cet album édité et distribué depuis 1931. Elle vise essentiellement à cesser toute diffusion ou à assortir celle-ci de certaines contraintes (avertissement, introduction,…). Le Président du tribunal estime que quant aux manquements purement civils il n’est ni question de harcèlement, ni d’injonction de discriminer. Pour les griefs fondés sur des infractions pénales le Président constate l’absence de dol spécial.

Un homme, d'origine irakienne, a frappé une jeune fille qui sortait de la piscine. Il estimait qu'une musulmane n'avait pas le droit de fréquenter la piscine.

2 jeunes femmes viennent d’accoucher et partagent la même chambre d’hôpital. Le partenaire de l’une d’entre elles constate que l’autre personne est d’origine turque. Il fait part à un infirmier que sa famille ne souhaite pas partager la chambre avec un « basané » ("bruine"). 

La victime fait connaissance de quelques jeunes dans un café. Après avoir quitté les lieux il est gravement battu. Il estime qu’il a été agressé à cause de son orientation sexuelle. Les jeunes déclarent qu’ils voulaient le tabasser. 

Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 janvier 2012

Exclusion d’un témoin de Jéhovah jugée non discriminatoire. La cour d’appel rejette le recours, faute de preuves suffisantes. Découvrez les détails.

Un chauffeur d’autobus crie sur la voie publique à l’intention d’un homme ayant la couleur de peau foncée : « Noirs, macaques, retournez dans votre pays ». Lors du procès il ne semble témoigner d’aucun regret.