Jurisprudence en matière de discrimination

Le tribunal correctionnel  a fait application de l’article 405quater Code pénal. qui prévoit des circonstances aggravantes pour coups et blessures. 

Un homme, connu pour son caractère violent, avait menacé un membre de la communauté Juive en tenue vestimentaire traditionnelle et avait brandi un couteau.

Une altercation dans un bureau de poste, devant témoins, entre une personne d’origine italienne et un policier en civil se poursuit en rue et même au commissariat de police.

La cour d’appel d'Anvers réforme une décision du tribunal de première instance. Ce dernier avait jugé qu’une interdiction général de couvre-chef dans un école provinciale ne formait pas une infraction à la liberté de religion et la loi antidiscrimination. La cour d'appel aboutit au même résultat mais par le biais d’un autre raisonnement.

Le MRAX et les victimes de discrimination en matière de logement introduisent une action en cessation. Après un premier contact avec l'agence immobilière ils se voient opposer un refus, le bailleur souhaitant des locataires calmes. Cependant le bien reste inoccupé. Une amie des victimes se renseigne auprès de l'agence et la seule information qu'on lui demande concerne la nationalité des candidats locataires. De l'ensemble des faits le juge déduit une présomption de discrimination et ordonne la cessation.

2 portiers refusent l’accès d’un établissement à deux personnes dont la peau est foncée. 

Dans la cafétéria d’une maison de repos un visiteur tient des propos à l’égard d’une stagiaire d’origine étrangère dont le tribunal correctionnel considère que le contenu incite à la discrimination ou la haine.

Le tribunal correctionnel d’Anvers avait par jugement du 9 septembre 2003 condamné 2 frères, pour infractions à la loi sur le négationisme et la loi sur le racisme. La cour d'appel a confirmé ce jugement mais a porté la peine de prison à 1 an ferme.