Jurisprudence en matière de discrimination

Le Conseil d'État suspend la décision d'une commune de radier d'office un homme du registre de la population. L'homme séjournait dans un camping-car et disposait d'une adresse de référence dans la commune.

Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable.  Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire brut.

Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.

Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.

Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un représentant commercial résultait d'une relation conflictuelle avec son supérieur hiérarchique (et non d'une discrimination fondée sur son état de santé).

Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.

L'interdiction de l'abattage des animaux sans étourdissement préalable, en vigueur dans les Régions flamande et wallonne, ne viole pas la liberté de religion et l'interdiction de discrimination prévues par la Convention européenne des droits de l'homme.

Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. 

Une femme travaillait comme vendeuse. Pendant une période d'absence pour cause de maladie, elle avait été licenciée. L'employeur estimait que le licenciement était justifié parce que l'absence de la femme l'avait contraint à fermer temporairement un certain magasin de vêtements. Mais la cour du travail a jugé que le licenciement était discriminatoire.