Jurisprudence en matière de discrimination

Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.

L'interdiction de l'abattage des animaux sans étourdissement préalable, en vigueur dans les Régions flamande et wallonne, ne viole pas la liberté de religion et l'interdiction de discrimination prévues par la Convention européenne des droits de l'homme.

Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. 

Une femme travaillait comme vendeuse. Pendant une période d'absence pour cause de maladie, elle avait été licenciée. L'employeur estimait que le licenciement était justifié parce que l'absence de la femme l'avait contraint à fermer temporairement un certain magasin de vêtements. Mais la cour du travail a jugé que le licenciement était discriminatoire.

Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende. 

Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.

Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.

Pour des raisons médicales, une femme demande des aménagements raisonnables. Elle souhaite désormais travailler uniquement l'après-midi. Le tribunal du travail estime que l'aménagement demandé représente une charge disproportionnée pour l'employeur.