Jurisprudence en matière de discrimination

Après une longue procédure de sélection, la direction générale d'une entreprise a refusé de nommer une femme au poste de business advisor. Le tribunal du travail a jugé que la femme avait été victime de discrimination en raison de son état de santé.

Une femme travaillant comme chauffeur de bus dans une société de transport public s'est vu refuser le poste de coach éco-conduite parce qu'elle avait été absente pendant une longue période pour cause de maladie. Le tribunal du travail a jugé qu’elle avait été discriminée en raison de son état de santé.

Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.

Une étudiante de 28 ans en situation de handicap avait publié une annonce pour une assistante personnelle « de préférence entre 18 et 30 ans ». Une femme née en 1968 avait posé sa candidature, mais a reçu une réponse négative. Elle a estimé qu’elle avait été victime d’une discrimination en raison de son âge. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’il était permis d’imposer une condition d’âge.

Le tribunal du travail de Liège décide de poser plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne concernant la neutralité sur le lieu de travail.

La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.