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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012

Deux personnes impliquées dans Sharia4Belgium sont poursuivies pour harcèlement envers les proches parents d’une femme politique connue, décédée depuis, incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers des hommes politiques et les incroyants ('non musulman', 'infidel', 'plus sale que les animaux'...) et ce sur un ton très agressif diffusé dans des films sur youtube.

[Première instance: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012 et Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 mai 2012]

[Appel: Cour d'appel d'Anvers, 6 juin 2013]

[Cassation: Cour de cassation, 29 octobre 2013]

[Voir aussi: Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 novembre 2012]

[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].

Publié : 30/03/2012
Domaine(s) : Média et médias sociaux
Critère(s) de discrimination : Discrimination fondée sur la conviction religieuse ou philosophique, Discrimination sur base d’une conviction politique
Infraction(s) à la loi : Discours de haine, Délit d’incitation, Délit de haine, Harcèlement et harcèlement éléctronique
Pouvoir judicaire : Tribunal correctionnel
Juridiction : Anvers
Unia partie (civile) : oui

Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 mars 2012

Les faits

Ainsi ils offensent également des croyants musulmans qui souhaitent pratiquer leur foi d’une façon respectueuse en vivant dans un société avec d’autres convictions. Les films témoignent d’une absence totale de sens civil et portent préjudice à la liberté d’expression. 

Décision

Le jugement prononcé par défaut le 10 février 2012 est confirmé, la peine prononcée étant légèrement atténuée.

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