Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 9 juillet 2026
Le tribunal condamne une personne ayant agressé un couple homosexuel à la sortie d’un bar gay à Gand. Le tribunal retient le mobile discriminatoire comme circonstance aggravante des coups donnés.
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Faits
Le 24 septembre 2023, un couple d’hommes se trouve à la sortie d’un bar gay à Gand et se fait interpeller par 2 hommes, dont le prévenu. Celui-ci leur demande en se moquant s’ils sont un couple homosexuel. Le couple demande qu’on les laisse tranquilles et repousse le prévenu. Celui-ci s’énerve, devient agressif et une bagarre éclate. Les groupes se séparent. Quelques minutes plus tard, le groupe d’hommes revient auprès du couple et le prévenu redonne à nouveau des coups.
Le prévenu ne s’est pas présenté à l’audience et est donc jugé par défaut.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour :
- Coups et blessures volontaires avec incapacité de travail de moins de quatre mois avec le mobile discriminatoire comme circonstance aggravante (articles 398, 399 et 405 quater de l’ancien Code pénal)
Décision
Le tribunal correctionnel a estimé les préventions établies et retenu le mobile discriminatoire comme circonstance aggravante des coups.
Selon le tribunal, le mobile discriminatoire ressort du fait que les victimes ont été ciblées par le prévenu et des remarques désobligeantes qu’il leur a faites. Le tribunal relève que les dénégations du prévenu sont incohérentes et inconsistantes. Il prétendait notamment ne pas avoir connaissance du fait qu’il s’adressait à un couple gay.
Le prévenu a été condamné par défaut à 8 mois d'emprisonnement avec un sursis de 5 ans et à une amende de 800 euros.
Une des victimes s'était constituée partie civile et obtient une indemnité de 1 315,32 euros.