Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 septembre 2016
Une travailleuse souffre de tendinite et demande un mi-temps médical. L’employeur refuse et elle reprend le travail à temps plein. Peu de temps après elle est licenciée. L’employeur invoque une évaluation négative. Lorsqu’elle est licenciée elle invoque le refus d’aménagement raisonnable.
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Tribunal du travail francophone 16 septembre 2016 (pdf - 340 KO) Tribunal du travail francophone 16 septembre 2016 (docx - 120 KO)Décision
Le tribunal du travail estime qu’il n’est pas question d’un refus d’aménagement raisonnable puisque la pathologie n’est pas de nature à empêcher durablement la capacité de travail.
Par contre, il est bien question d’un licenciement discriminatoire dû à l’état de santé, une autre employée ayant été également licenciée après son retour d’un congé de maladie.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 16-09-2016