Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 octobre 2016
Suite au rachat d’une entreprise, un cadre est obligé de postuler pour la fonction qu’il occupe actuellement. Malgré des évaluations très positives, il n’est pas retenu pour ce poste. La société ne lui propose pas de nouveau poste et finit par le licencier.
[Appel: Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 janvier 2020]
[Avertissement : les jugements et arrêts peuvent contenir un langage offensant].
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 octobre 2016
Les faits
La comparaison avec le candidat retenu révèle non seulement que celui-ci était moins qualifié mais que l’ouverture d’une procédure de recrutement ne parait pas avoir été justifiée. La société ne parvient pas à expliquer ces contradictions.
L’entreprise savait que la victime avait un cancer et suivait depuis plusieurs années une chimiothérapie.
Décision
Le tribunal du travail estime que la discrimination sur base de l’état de santé est établie, et condamne la société au paiement de l’indemnité de 6 mois de rémunération brute.
En abrégé : Trib. Trav. Bxl., 27 octobre 2016.