Tribunal correctionnel Leuven, 26 juin 2015
Critère : orientation sexuelle
Thème : Après être sortis d'un établissement, les deux auteurs attendent la victime jusqu’au moment où elle quitte le café. Ils rouent la victime de coups. Il ressort des interrogatoires que l’orientation sexuelle de la victime a été le déclencheur de la violence.
Décision : Les deux auteurs sont condamnés pour coups et blessures avec préméditation. La circonstance aggravante est retenue. Ils écopent d’une peine de prison de 30 mois dont la moitié avec sursis.
En abrégé : Trib.corr. Leuven, 26-06-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Leuven, 26 juin 2015
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.