Date : 15 septembre 2022

Instance : tribunal correctionnel de Liège, division Huy

Critère : orientation sexuelle

Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.

Les faits 

Un homme se plaint auprès d'un entrepreneur pour un problème avec un châssis de fenêtre. Un ouvrier se rend sur place et tient plusieurs propos homophobes à l'égard de l'homme. Plus tard, l'ouvrier refuse de s'excuser auprès de l'homme. Il est ensuite licencié pour faute grave.

Qualification juridique 

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes : 

• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (article 22, 2° loi antidiscrimination).
• Menace d’une personne par gestes ou emblèmes (article 329 code pénal)

Décision 

Le tribunal correctionnel a acquitté l'employé pour les deux charges retenues contre lui.

Les propos étaient sans aucun doute choquants et blessants et totalement déplacés. Mais il n’a pas été démontré que l’ouvrier avait encouragé ou incité les autres personnes présentes à adopter un comportement inadéquat envers l’homme, à une hostilité envers les personnes homosexuelles ou à traiter les personnes homosexuelles de manière moins favorable dans quelque domaine que ce soit. De plus, l’élément moral, consistant en un dol spécial, n’a pas été démontré.

La prévention de menace par des gestes ou emblèmes n’a pas non plus été prouvée.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Liège, div. Huy, 15-09-2022 – numéro de rôle 22H000077