Jurisprudence
L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
Banque de données
La banque de données accessible sur la version de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine. Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible. Des juristes et d’autres utilisateurs peuvent ainsi travailler à partir de paramètres simples ou faire des recherches ciblées au moyen de mots clés ou d’extraits.
La banque de données ne contient pas seulement des jugements et des arrêts dans lesquels Unia était partie au procès. Comme nous ne sommes pas systématiquement informés de tous les jugements intéressants dans ce domaine, nous ne pouvons pas encore offrir de garantie d’exhaustivité. Mais depuis 2013, les parquets et les auditeurs du travail sont obligés, conformément à la circulaire COL 13/2013 du Collège des procureurs-généraux, d’informer Unia des affaires de discrimination et de délits de haine en cours et de nous transmettre une copie des arrêts et jugements rendus.
Jurisprudence récente
Tribunal correctionnel Liège, 3 décembre 2019
Il s’agit d’un dossier de coups portés par un Kurde à une personne turque lors d’une manifestation. La circonstance aggravante a été retenue sur base des constatations des policiers qui ont vu la scène.
Cour du travail d’Anvers, 2 décembre 2019
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
Cour du travail d’Anvers, 18 novembre 2019
Jurisprudence récente impliquant Unia
Tribunal du travail de Bruxelles, 28 novembre 2019
Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.