Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les deux prévenus. Ils sont condamnés pour toute une série d'infractions.
Date : 15 juillet 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, section Liège
Critère : Orientation sexuelle
Les faits
Un homme a rencontré sur un site de rencontres homosexuelles un des prévenus, qui s'est ensuite installé chez lui. Le prévenu a profité de l'état de faiblesse de l'homme qui a des troubles mentaux. Plus tard, un compagnon du prévenu s'est également présenté et a aidé à commettre les faits.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour les charges suivantes :
- Traitements inhumains (art. 417 Code pénal).
- Tentative d’extorsion (art. 470 Code pénal).
- Menaces (art. 327 Code pénal).
- Harcèlement (art. 442bis Code pénal)
- Traitements dégradants (art. 417 Code pénal)
Ont été retenus comme circonstances aggravantes : le motif haineux et l'abus de l'état de faiblesse de la victime.
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que tous les délits avaient été prouvés, à l'exception du traitement inhumain. Les prévenus ont été condamnés chacun à une peine de travail de 250 heures. La victime a reçu une indemnisation de 2.000 euros.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège., section Liège, 15-07-2021
Téléchargements
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