Discrimination sur la base du genre
Il est question de discrimination sur la base du genre lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre parce qu’elle est une femme, un homme ou une personne transgenre.
C’est l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui a été désigné comme organisme de promotion de l’égalité compétent pour lutter contre la discrimination sur la base du genre.
Définition du critère de genre
La discrimination sur la base du genre vise la différence de traitement qui est fondée sur :
- le sexe
- la grossesse
- la procréation médicalement assistée
- l’accouchement
- l’allaitement
- la maternité
- les responsabilités familiales
- l’identité de genre
- l’expression de genre
- les caractéristiques sexuelles
- la transition médicale ou sociale
Tous ces critères sont considérés comme assimilés au critère du genre.
Exemples
- Ne pas engager une personne parce qu'elle est en transition médicale ou sociale est une forme de discrimination directe.
- Peuvent être constitutifs de discrimination indirecte, une exigence de taille physique minimale de 1.70m à l’admission des personnes candidates au concours d’entrée à l’école de police ou l’octroi d’une prime aux personnes qui travaillent à temps plein, au détriment des personnes employées à temps partiel.
- Lorsqu’une travailleuse est confrontée à des remarques et des gestes ambigus sur son lieu de travail ou reçoit des images pornographiques indésirables, il est question de harcèlement sexuel.
FAQ par rapport au critère
Ouvrir Unia est-il compétent en matière de genre ?
Non. Il ne faut pas confondre l’identité de genre et l’expression de genre avec l’orientation sexuelle qui relève quant à elle de la compétence d’Unia.
Au niveau fédéral, la discrimination sur la base du genre et des critères assimilés est encadrée par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
En cas de discrimination sur la base de plusieurs critères protégés (discrimination cumulée ou intersectionnelle), Unia collabore avec l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Voulez-vous signaler une discrimination liée à une inégalité entre les femmes et les hommes ?
Vous avez entendu ou lu des propos sexistes ? Vous avez été licenciée parce que vous êtes enceinte ? Vous avez vu une offre d’emploi réservée exclusivement à des candidats masculins ou féminins ? Vous avez été traité·e différemment parce que vous êtes transgenre ?
Si vous avez été traité·e différemment en raison de votre grossesse ou de votre genre, vous pouvez adresser en Belgique à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
En savoir plus sur l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l’institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur un critère protégé tel que, par exemple, le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité de genre dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.
L’Institut est subdivisé en différentes équipes qui travaillent chacune dans des domaines d’action variés, tels que par exemple le gender mainstreaming, l’emploi, la violence, la recherche, etc. L’équipe d’assistance juridique individuelle traite les demandes d’information et les plaintes des victimes de discrimination.
En savoir plus sur la discrimination
Découvrez les autres critères protégésOrientation sexuelle
Discrimination par exemple parce que vous êtes homo. À noter que l’orientation sexuelle ne couvre pas les caractéristiques protégées liées au genre.
Origine ou condition sociale
Discrimination par exemple parce que vous êtes sans-abri, que vous faites partie d’une certaine classe sociale ou que vous avez été en prison.
Signaler une discrimination
Vous vous sentez discriminé ou vous êtes témoin d'une discrimination ? Faites votre signalement en ligne ou appelez le numéro gratuit 0800 12 800 les jours ouvrables entre 9h30 et 13h.