Unia collabore avec Facebook et Twitter pour le traitement des messages de haine. En cas de signalement, tant Facebook que Twitter examinent tout d'abord leurs propres conditions d'utilisation. Mais ils doivent également tenir compte de la législation nationale.

Nous avons convenu avec Facebook que les publications punissables seraient retirées dans les 24 heures de leur signalement. Dans le cas contraire, Unia contacte Facebook pour s'enquérir des raisons d'un non-retrait. De même, lorsque des discours punissables restent en ligne sur Twitter, Unia peut directement s'adresser à Twitter.

Enfin, Unia peut insister auprès des modérateurs de forums en ligne pour qu'ils suppriment les déclarations punissables. Nous leur fournissons conseils et astuces pour les aider à modérer correctement leur forum.  

Les personnes victimes de messages de haine peuvent s'adresser à Unia pour solliciter son aide. Nous établissons un dossier ensemble et évaluons les pistes envisageables.

Mais même si vous n'en êtes pas directement victime, vous pouvez nous signaler des messages de haine. Sachez toutefois que les compétences d'Unia se limitent aux déclarations dont l'auteur et/ou le média se situent en Belgique. Nous vous conseillons de joindre systématiquement un lien et une capture d'écran à votre signalement. Vous pouvez faire un signalement ici.

Quels sont les discours punissables ?

D'un point de vue juridique, la plupart des déclarations signalées à Unia ne sont pas punissables parce qu'elles relèvent de la liberté d'expression, même si elles sont de nature blessante, choquante ou alarmante.

Dans quels cas peut-on dès lors parler de propos punissables ?

• Lorsqu’ils vont à l’encontre de la loi contre le négationnisme ;
• Lorsqu'une personne incite volontairement autrui à la discrimination, à la haine ou au recours à la violence, et ce au nom de l'un des critères de discrimination protégés.

Comment réagit Unia à un signalement ?

Dans un premier temps, Unia s'attelle à supprimer le message de haine. L'auteur des propos haineux recevra ainsi le signal que ses déclarations n'ont pas été autorisées, et le message de haine ne pourra pas se propager.

Unia n'envisage d'entreprendre des poursuites judiciaires que dans les cas exceptionnels. Par exemple :

• Un groupe s’organise dans le but de diffuser des propos haineux et discriminatoires.
• Une personne ou un groupe encourage, à plusieurs reprises, d’autres à tenir des propos haineux et discriminatoires.

Unia peut également décider de saisir le tribunal lorsqu'une personne diffuse à plusieurs reprises des messages de haine, refuse le dialogue avec nous et enfreint sciemment la loi.