Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal de première instance de Liège, division Huy, 26 mai 2010
partie (civile)
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 27 avril 2010
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 23 avril 2010
Pour une femme de ménage, le conseiller en prévention/médecin du travail déconseille les travaux situés au-dessus de la ceinture scapulaire, tels que le nettoyage de fenêtres ou de plafonds en hauteur. D'autres travaux de nettoyage sont toutefois possibles. Il n'y a donc pas d'incapacité de travail définitive qui justifierait un licenciement pour cause de force majeure. L'employeur dispose d'une grande équipe de nettoyeurs et de plusieurs sites. Une petite adaptation était donc possible.
Cour constitutionnelle, 22 avril 2010
Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle annule certaines dispositions du décret wallon du 6 novembre 2008 visant à lutter contre certaines formes de discrimination, entre autres en raison de l'absence du critère protégé conviction syndicale.
Cour européenne des droits de l'homme, 20 avril 2010
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 avril 2010
Un ouvrier réclame 25 000 euros de dommages et intérêts à son ancien employeur pour ne pas avoir réagi de manière adéquate au harcèlement dont il a été victime. Le tribunal du travail estime que l'homme n'a pas apporté la preuve du harcèlement et rejette la demande.
Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers, 6 avril 2010
Une soirée tenue à l'université d'Anvers où l'écrivain Benno B. des Pays-bas s'exprimait sous l'intitulé 'Leve God, Weg met Allah' a du être interrompue suite à l'intervention de certaines personnes. Le tribunal défend la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel de Louvain, 24 mars 2010
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 mars 2010
Un syndicat est à la recherche d’un informaticien qui doit gérer son système informatique, être disponible pour toute demande en la matière, donner des formations, installer des PC et des imprimantes, gérer le site interne et intranet. Un candidat qui est membre d'un certain parti politique se présente.
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 17 mars 2010
Un centre d'accueil pour réfugiés dépose des invitations pour une journée portes ouvertes dans les boîtes-aux-lettres. Une personne apose sur ce texte un commentaire à connotation raciste et le fax, sans destinataire précis, de son lieu de travail au centre d'accueil. Il est licencié pour faute grave puisqu'il contrevient aux valeurs de la société et a porté tort à l'image de celle-ci.