Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 20 juin 2002
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 24 mai 2002
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt, 27 mars 2002
Une demandeuse d'emploi qui porte le foulard doit se présenter dans un atelier de couture. Une partie du personnel est d'origine étrangère. Pour des raisons de sécurité l'employeur lui demande d'enlever son foulard. Elle refuse et est sanctionnée par l'ONEM.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 19 février 2002
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 février 2002
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 28 janvier 2002
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2002
Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.
partie (civile)