Jurisprudence en matière de discrimination

Déclarer en public qu’il « faut mettre tous les immigrés sur un bateau ou placer une bombe en-dessous de leur lit » est une infraction à l’article 1er de la loi antiracisme.

Dans un arrêt, la cour d'appel estime que la nationalité du prévenu constitue un motif sérieux de craindre qu'il se soustraie à l'action de la justice. La Cour de cassation juge qu'il n'y a pas lieu de parler de discrimination de la part d'un fonctionnaire.

5 Pakistanais désireux de boire un verre dans un café de Saint-Trond s'entendent dire qu'on ne veut pas les servir et que "ces 5 singes bruns" doivent quitter le café.

Se rend coupable d'un délit visé à l'article 1 de la loi antiracisme la personne qui insulte en public une femme d'origine marocaine ainsi que la communauté marocaine dans son ensemble.

Lorsqu'il ne peut pas être clairement établi que le refus de louer une motocyclette est dû à l'origine étrangère du candidat loueur, le bénéfice du doute doit jouer en faveur de l'accusé. 

Le travailleur qui, comme l'atteste une enquête réalisée par le bureau régional du chômage, traite à plusieurs reprises son contremaître de "sale italien, misogyne, masochiste", en présence de la direction et du personnel, commet une faute grave qui justifie un licenciement sans préavis.

La Ligue néerlandophone des droits de l'homme avait cité à comparaître 2 dirigeants du Vlaams Blok sur la base de l'article 3 loi antiracisme Afin de prouver le caractère raciste du groupement, le plaignant a soumis le programme en septante points du parti.

C'est au juge qu'il appartient d'apprécier souverainement à partir de quand l'expression de la libre pensée peut être considérée comme constituant une incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination.