Jurisprudence en matière de discrimination

Le tribunal du travail de Liège décide de poser plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne concernant la neutralité sur le lieu de travail.

La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.

Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

La Cour de Justice de l’Union européenne clarifie 3 aspects liés à l’habilitation de sécurité.

Le délit d'incitation ne comporte pas, parmi ses éléments constitutifs, le fait que le groupe, la communauté ou leurs membres aient connaissance de l'incitation à la haine ou à la violence à leur égard. Il suffit que ce comportement ait été adopté dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal.

Lors d'une activité de team building, un homme a été réveillé le matin par un collègue qui l'a giflé avec son pénis. Le tribunal correctionnel a jugé que l'intégrité sexuelle de l'homme avait été atteinte.

Quelques étudiantes avaient créé un groupe Messenger fermé dans lequel elles se moquaient d'une autre étudiante handicapée. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il s'agissait d'insultes écrites et a déduit des termes utilisés qu'il y avait un motif discriminatoire.