Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Liège, division Liège, 13 octobre 2023
Une femme a été licenciée après avoir été absente à plusieurs reprises pour cause de maladie. Dans ce jugement, le tribunal du travail a estimé que le licenciement n'était pas discriminatoire.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 10 octobre 2023
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de cassation, 4 octobre 2023
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 septembre 2023
Cour de cassation, 19 septembre 2023
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse 'raciaux' et non 'raciaux' qui sont connexes.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 8 septembre 2023
Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. 3 prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour 2 d'entre eux.