Avis: référentiel règlement d’ordre intérieur

28 Décembre 2018
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Handicap
Niveau de pouvoir: (vide)

Unia a réalisé, avec un groupe de travail, un référentiel pour moderniser les règlements d’ordre intérieur des centres de jour et des centre d'hébergement pour adultes. Le but est d’y insuffler l’esprit de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le règlement d’ordre intérieur est un instrument fondamental et incontournable de concrétisation des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap vivant en collectivité, notamment en ce qui concerne le droit de la personne à la participation, à l’inclusion, à la liberté et à la vie privée.

Or, certains règlements d’ordre intérieur encore d’application dans les centres de jour et dans les centres d’hébergement pour adultes recourent à des conceptions d’un autre temps. Les pratiques à l’intérieur des structures d’accueil ont toutefois évolué.

Un groupe de travail composé de bénéficiaires des structures d’accueil, d’acteurs étatiques en charge de la qualité de vie des personnes handicapées et d’experts de terrain, dont Unia, a donc été mis sur pied. Son objectif était de réaliser un référentiel pour moderniser les règlements d'ordre intérieur.

Que trouve-t-on dans le référentiel?

Le référentiel:

  • rappelle les droits fondamentaux des personnes handicapées mobilisés – et parfois mis en péril – par la vie en institution;
  • relève les principales législations applicables;
  • propose des formulations de droits et devoirs qui tentent de concilier au mieux le respect des droits fondamentaux des personnes avec les contraintes de la vie en collectivité.

À qui s'adresse le référentiel?

Le référentiel s’adresse aux structures d’accueil de jour et d’hébergement des personnes en situation de handicap situées en Wallonie et à Bruxelles.

Unia espère que l’outil sera utilisé de manière interactive dans les institutions avec les bénéficiaires et que les pratiques puissent évoluer en co-construction. A cette fin une version adaptée aux personnes avec une déficience intellectuelle a été réalisée.

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