Les enregistrements audio peuvent-ils être utilisés pour prouver une discrimination ?

Oui, les enregistrements audio peuvent aider à prouver un soupçon de discrimination. C'est important, car en vertu de la loi anti-discrimination, c'est à la victime d'établir les faits qui suggèrent l'existence d'une discrimination fondée sur un critère protégé. Nous répondons aux questions clés :

Peut-on enregistrer une conversation téléphonique à l'insu de l'interlocuteur ?

Vous pouvez enregistrer une conversation téléphonique sans en avertir l'autre personne. Condition préalable : vous participez vous-même à la conversation.

L'article 314bis du code pénal n'interdit que l'interception de conversations par des tiers.

Quelles sont les conditions d'un retrait juridiquement valable ?

Pour les enregistrements sonores, la jurisprudence et la pratique appliquent généralement les conditions suivantes :

Le but de l'enregistrement doit être licite : l'enregistrement ne peut servir qu'à établir une discrimination.
L'enregistrement doit concerner une conversation à laquelle vous participez vous-même.
L'enregistrement ne doit pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée de l'autre interlocuteur.

Les conversations professionnelles ne relèvent généralement pas de la vie privée. Par exemple, il a été jugé qu'une conversation téléphonique entre un locataire potentiel et un propriétaire au sujet d'un appartement est de nature purement professionnelle : la conversation se limite à des informations sur le bien et à une éventuelle visite.

Y a-t-il déjà eu des affaires judiciaires dans lesquelles des enregistrements sonores ont été invoqués pour prouver une discrimination ?

Dans les affaires judiciaires suivantes, des enregistrements sonores (et leur version transcrite) ont été acceptés comme preuves de discrimination :

Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, 1er septembre 2021
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 28 septembre 2020
Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, 12 mars 2020
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 20 mars 2017
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 16 juillet 2014
Tribunal du travail de Gand, division Bruges, 10 décembre 2013
Cour du travail de Liège, division de Namur, le 8 mars 2011

Les images peuvent-elles également servir de preuves ?

Oui, il existe déjà une jurisprudence dans laquelle des images ont été acceptées comme preuves. Dans une affaire pénale concernant des remarques offensantes dans une librairie, des enregistrements de téléphones portables de la victime et de son partenaire ont été admis comme preuves par le juge (tribunal correctionnel de Louvain, 25 octobre 2021).

Que se passe-t-il si l'enregistrement a été effectué de manière illégale ?

Même si les preuves sont prétendument obtenues illégalement, elles peuvent être acceptées dans certains cas. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (14 octobre 2003 et 14 juin 2021), de tels enregistrements peuvent être utilisés si les conditions suivantes sont remplies :

L'enregistrement n' a pas été réalisé dans l'intention de nuire à quelqu'un ou d'obtenir un avantage indu, mais sert uniquement à démontrer un soupçon de discrimination.
L'irrégularité n'affecte pas la fiabilité de la preuve (l'enregistrement doit être authentique).
L'utilisation de la preuve ne viole pas le droit à un procès équitable.

Cette évaluation se fait toujours de manière concrète et en fonction des circonstances de l'affaire, tant dans les procédures civiles que pénales.

Qu'en est-il de la vie privée ?

La voix d'une personne est une donnée personnelle. Le partage d'enregistrements audio sans base légale peut constituer une violation des lois sur la protection de la vie privée. Soyez donc vigilants :

N'utilisez les enregistrements qu'à des fins strictement nécessaires, à savoir pour prouver un soupçon de discrimination.
Ne les distribuez pas inutilement et ne les partagez pas avec des tiers sans avis juridique.