Cour du Travail Liège, 12 octobre 2017
Un homme postule pour un emploi d’instructeur dans une auto-école. Suite à un premier entretien, il reçoit un courriel lui expliquant que son profil physique ne convient pas et lui demandant s’il avait déjà pensé à perdre du poids. Le tribunal du travail estime, dans son jugement du 20 juin 2016, qu’il s’agit bien de discrimination et lui attribue une indemnité de six mois de rémunération.
Date : 12 octobre 2017
Instance : Cour du Travail Liège
Critère : handicap
Décision : la Cour du travail confirme le jugement mais réduit cependant l’indemnité à 3 mois de rémunération puisque le candidat ne satisfaisait pas à toutes les conditions requises pour l’emploi.
Unia était partie à la cause.
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Jurisprudence comparable Cour du Travail Liège, 12 octobre 2017
Cour du travail de Bruxelles (francophone) - 20 mars 2024
Une femme est en incapacité de travail pendant un certain temps après avoir subi une intervention chirurgicale. Elle dispose d'un certificat d'absence, mais ne reprend pas le travail après la date de fin indiquée sur le certificat d'absence. L'employeur la licencie ensuite pour motif grave. La cour du travail juge que le licenciement n'est pas discriminatoire (en raison de l'état de santé).
Cour du travail de Mons - 15 mars 2024
Une organisation internationale licencie une femme après plus de deux ans d'absence pour cause de maladie (à la suite d’un comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique). La cour du travail accorde des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel au travail, non-respect de la loi relative au bien-être, abus de droit de licenciement et discrimination fondée sur l'état de santé.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers 4 janvier 2024
La cour du travail accorde des indemnités cumulées de trois fois six mois de salaire brut à une femme qui a été licenciée pendant une période de congé de maternité.