Tribunal du travail Bruxelles, 3 mai 2021
Une femme portant le foulard est refusée à deux reprises pour un emploi auprès d’une société de transport en commun. Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination directe.
Date : 3 mai 2021
Instance : Tribunal du Travail Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Thème :
Une femme portant le foulard est refusée à deux reprises pour un emploi auprès d’une société de transport en commun.
Décision :
Le tribunal du travail estime qu’il est bien question, sur base de l’ordonnance bruxelloise en la matière, d’une discrimination directe et que le principe de neutralité invoqué par l’employeur est un argument ‘client’.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 3-05-2021
Jurisprudence comparable Tribunal du travail Bruxelles, 3 mai 2021
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.