Jurisprudence en matière de discrimination

Un voyageur averti (se déplace seul) voudrait participer à un voyage en groupe en Jordanie. Sa participation est refusée sur base de sa surdité.

L’employeur licencie une employée pour faute grave suite aux propos qu’elle a tenu sur un facebook dont font partie de nombreux employés de l’entreprise.

Un homme comparait pour des propos racistes qu’il propageait via son blog. Le juge estime que le contenu des messages sur ce blog dépasse les limites de la liberté d’expression et qu’ils sont racistes. 

2 jeunes sont condamnés par défaut pour avoir délibérément mis le feu à un temple Sikh. 

Le condamné avait encouru une peine de prison pour car-jacking et vol de GSM et portefeuille. L’agression était délibérée, concertée et teintée d’homophobie. 

La cour du travail confirme un jugement rendu par le tribunal du travail de Courtrai le 22 septembre 2009. L’affaire concerne l’aspect discriminatoire ou non d’un licenciement. Le responsable d’un bureau d’intérim avait dans un interview de la presse écrite critiqué son employeur en ce que celui-ci accordait trop d’importance au chiffre d’affaire et de ce fait faisait suite aux souhaits discriminatoires de certains clients. 

Une femme se voit refuser un CDI parce qu'elle n'a pas réussi un test. 2 collègues se voient proposer un CDI sans avoir à passer de test. La femme envoie un courrier à son employeur car elle estime qu'il s'agit d'une discrimination. Cela conduit à son licenciement. La femme invoque alors la protection contre les représailles.

La Directive 2000/78 ne s’oppose pas à une législation nationale qui prévoit la mise à la retraite d’office des professeurs d’université lorsqu’ils atteignent l’âge de 68 ans.