Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 24 avril 2023
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers 24 avril 2023
Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 21 avril 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 20 avril 2023
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Cour de justice de l'Union européenne, 20 avril 2023
La Directive 2000/78 s’oppose à une réglementation nationale en vertu de laquelle le classement d’un fonctionnaire est fixé sur la base de son ancienneté dans le barème de rémunération d’un ancien régime de rémunération jugé discriminatoire en ce que ce régime permettait uniquement la prise en compte, aux fins de déterminer cette ancienneté, des périodes éligibles antérieures au recrutement du fonctionnaire accomplies à partir de l’âge de 18 ans à l’exclusion de celles accomplies avant cet âge (...).
Cour de justice de l'Union européenne, 20 avril 2023
La Directive 2000/78 ne s’oppose pas à une réglementation nationale prévoyant que, en vue d’un alignement progressif du régime de pension des fonctionnaires sur le régime de pension général, la première adaptation du montant de la pension de retraite d’une catégorie de fonctionnaires intervient à compter de la deuxième année civile suivant l’ouverture du droit à pension, tandis que, pour une autre catégorie de fonctionnaires, ladite adaptation intervient dès la première année civile suivant l’ouverture dudit droit.